Juridique
Bénéficiaires de l’OETH : qui sont-ils vraiment ?
2,7 millions. C'est le nombre brut, massif, de personnes reconnues administrativement comme en situation de handicap…
Risques de conformité en entreprise : identifier et gérer efficacement
Un dirigeant sur quatre ignore l'existence d'obligations spécifiques propres à son secteur, selon une étude internationale…
Décision éthique : les 4 principes fondamentaux décryptés et expliqués
Toute décision engageant la vie d'autrui confronte immédiatement à quatre exigences, rarement compatibles entre elles. L'intérêt…
À qui s’adresser quand un problème survient au travail
En France, la reconnaissance de la souffrance au travail s'inscrit dans un cadre légal précis, mais…
Enregistrement d’une réunion avec le superviseur : modalités et règles à connaître
En France, l'enregistrement audio d'une réunion avec un superviseur sans son consentement explicite peut exposer à…
Prouver la faute de l’employeur : méthodes et démarches efficaces
Admettre qu'un employeur a failli à ses obligations, c'est bien plus qu'un constat juridique : c'est…
Contrôle de conformité : les différents types et leur importance
Un audit met parfois en lumière un simple oubli documentaire, ou révèle la faille d'un processus…
Harcèlement au travail : critères et définition
La loi ne réclame pas à un salarié de démontrer que son employeur ou ses collègues…
La rétroactivité de la Loi 25 et ses implications
En 2024, le législateur québécois ne s'est pas contenté de tourner la page : il l'a…
Les 3 documents comptables obligatoires pour toute entreprise
L'absence de bilan, de compte de résultat ou de livre-journal expose systématiquement à des sanctions fiscales…
Trois conditions essentielles pour l’obtention d’une carte professionnelle
L'exercice d'activités immobilières sans carte professionnelle expose à des sanctions pénales et civiles immédiates, sans possibilité…
Paiement des dettes en redressement judiciaire : responsabilités et procédures
Personne ne s'attend à recevoir un appel d'un fournisseur, menaçant de couper les livraisons, alors que…
Statut optimal pour minimiser les charges d’entreprise
Le président de SASU bénéficie d'un régime social plus protecteur que le gérant majoritaire de SARL,…
Le nouveau nom du CHSCT et ses implications pour les entreprises
Il y a des mots qui disparaissent, mais pas les responsabilités. Depuis 2017, le sigle CHSCT…
