Avant tout achat de véhicule de société, la question du coût fiscal se pose rapidement. La TVS 2026 simulateur – ou plus précisément le simulateur de TAVT – permet d’estimer le montant des taxes annuelles dues pour chaque véhicule affecté à une activité professionnelle.
La TVS (taxe sur les véhicules de société) a été supprimée au 1er janvier 2022 et remplacée par la TAVT, acronyme des « taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques ». Le terme TVS reste néanmoins très utilisé, y compris dans les outils de simulation en ligne.
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TAVT 2026 : deux composantes distinctes pour un même calcul
La TAVT se compose de deux taxes calculées séparément. La première porte sur les émissions de CO₂ du véhicule, évaluées selon la norme d’homologation (WLTP ou NEDC selon la date de première mise en circulation). La seconde concerne les émissions de polluants atmosphériques, liée à la catégorie Crit’Air du véhicule et à sa source d’énergie.
Ces deux taxes s’appliquent aux véhicules de tourisme (genre national M1 sur la carte grise) détenus ou utilisés par une entreprise. Les véhicules utilitaires, les camionnettes et les engins spéciaux sont hors champ.
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Le barème CO₂ appliqué en 2026 fonctionne par tranches progressives. Ce mécanisme a une conséquence concrète : deux véhicules proches en émissions peuvent présenter des montants de taxe significativement différents si l’un franchit un seuil de tranche supplémentaire. C’est précisément là qu’un simulateur apporte de la valeur, en rendant visible l’effet de seuil avant l’achat.
Ce que calcule réellement un simulateur TVS pour votre flotte
Les simulateurs disponibles en ligne permettent d’estimer le montant annuel de TAVT pour un véhicule donné. Ils demandent généralement les informations suivantes :
- Le genre national (case J1 de la carte grise) et la date de première mise en circulation (case B), qui déterminent la norme d’émission applicable.
- Les émissions de CO₂ en g/km (case V7 de la carte grise) et la source d’énergie (case P3), qui conditionnent les deux composantes de la taxe.
- La période d’affectation dans l’année, car la TAVT s’applique au prorata des trimestres d’utilisation effectifs.
Les véhicules 100 % électriques sont exonérés des deux composantes de la TAVT. Les véhicules hybrides rechargeable bénéficient d’un traitement spécifique selon leurs émissions homologuées.
Ce que ces outils ne font pas, en revanche, mérite d’être posé clairement. Un simulateur véhicule par véhicule ne couvre pas les obligations applicables à la composition d’ensemble d’une flotte.
Simulateur TAVT et obligations de flotte : deux périmètres différents
La loi de finances pour 2025 a introduit des dispositions incitatives applicables à certaines flottes d’entreprise, distinctes du calcul individuel des taxes CO₂ et polluants. Ces obligations portent sur la composition globale du parc, notamment sur la part de véhicules à faibles émissions dans les renouvellements.
Un dirigeant qui utilise un simulateur TVS 2026 pour évaluer le coût fiscal d’un achat obtient une estimation fiable de la TAVT annuelle due pour ce véhicule. Mais si son entreprise entre dans le champ de ces obligations de flotte, le coût réel de l’achat intègre une dimension supplémentaire que le simulateur n’affiche pas.
La question à se poser avant tout renouvellement : l’entreprise est-elle soumise aux obligations incitatives liées à la composition de sa flotte ? Ce point se vérifie séparément des calculs de TAVT, auprès d’un comptable ou directement sur les textes publiés au CIBS (Code des impositions sur les biens et services). Les deux démarches sont complémentaires, pas substituables.
Barèmes CO₂ WLTP 2026 : les données à contrôler sur la carte grise
L’homologation du véhicule détermine quel barème s’applique. Les véhicules réceptionnés en procédure communautaire après mars 2020 relèvent du barème WLTP. Les véhicules plus anciens relèvent du barème NEDC ou du barème basé sur la puissance fiscale pour les plus anciens.
Cette distinction est importante parce que les seuils de tranches diffèrent selon la norme. Un véhicule homologué NEDC et un véhicule homologué WLTP avec des émissions affichées similaires peuvent relever de tranches de taxation différentes. La case V7 de la carte grise indique les émissions en g/km, mais c’est la case correspondant à la réception communautaire qui détermine la norme applicable.
Avant d’utiliser un simulateur, il vaut donc mieux avoir la carte grise sous les yeux plutôt que de s’appuyer sur les données commerciales du constructeur, qui peuvent présenter les émissions dans un format différent de celui retenu pour le calcul fiscal.
Déclaration et paiement TAVT : ce qui change pour 2026
La TAVT 2026 porte sur l’année d’utilisation 2025. La déclaration et le paiement s’effectuent en janvier 2026, dans le même cadre que la déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle selon le régime de l’entreprise. Les entreprises au régime simplifié déclarent et paient la TAVT en même temps que leur déclaration annuelle de TVA.
Le prorata s’applique par trimestre entamé : un véhicule affecté à la flotte pendant six mois représente deux trimestres, soit 50 % du montant annuel. Cette règle vaut aussi pour les cessions en cours d’année.
Les entreprises qui gèrent un parc de plusieurs véhicules ont intérêt à consolider les estimations véhicule par véhicule avant la clôture de l’exercice, pour anticiper le montant global à déclarer. Un simulateur TAVT utilisé en amont de la déclaration évite les écarts de trésorerie en fin d’exercice. Certains outils en ligne permettent de sauvegarder plusieurs simulations, ce qui facilite ce travail de consolidation.
Pour les achats envisagés en 2025 avec une affectation effective avant le 31 décembre, la TAVT sera due dès le premier trimestre entamé. L’estimation préalable via un simulateur reste donc pertinente même pour des acquisitions tardives dans l’année.
