Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail, et non une structure médico-sociale, qui emploie des travailleurs handicapés dans des conditions de travail adaptées à leurs capacités. Elle est soumise au code du travail, conclut une convention avec l’État et reçoit une aide pour les postes occupés par des salariés handicapés. Cet article explique ce qu’est une entreprise adaptée, qui peut y travailler, quels droits ont ses salariés, en quoi elle se distingue d’un ESAT et ce qu’elle apporte à une société cliente.
Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?
Une entreprise adaptée (EA) fonctionne comme n’importe quelle entreprise : elle produit des biens ou des services, vend à des clients et emploie des salariés sous contrat de travail. Sa particularité tient à son effectif de production, qui doit comprendre une part minimale de travailleurs handicapés.
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Cette proportion est fixée par les articles R5213-62 à R5213-68 du code du travail. La structure peut être une société ou une association, tant qu’elle respecte ce cadre et la convention conclue avec l’État.
Il existe aussi l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), qui propose des missions d’intérim à des travailleurs handicapés. On parle parfois d’entreprise de travail adapté : c’est la même famille de structures.
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Qui peut travailler dans une entreprise adaptée ?
Le public visé est celui des personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans emploi ou menacées de perdre leur emploi à cause de leur handicap.

Deux voies existent pour y entrer. Le candidat peut postuler directement auprès d’une entreprise adaptée proche de chez lui, ou y être orienté par son conseiller référent de Cap emploi ou de France Travail.
Pour trouver une entreprise adaptée, le plus simple est de demander à ce conseiller la liste des structures de son département. Une entreprise qui se présente comme adaptée doit pouvoir justifier de sa convention avec l’État.
Contrat, salaire et droits des salariés
Le salarié d’une entreprise adaptée est un salarié comme les autres. Son salaire tient compte de son emploi et de sa qualification, et il ne peut pas être inférieur au Smic mensuel net, soit 1 477,93 € d’après le site officiel service-public.gouv.fr.
Côté contrat, un CDD de 24 mois au plus, ou de 60 mois renouvellement compris, est prévu pour les salariés concernés. La durée hebdomadaire peut être inférieure au minimum légal quand la situation du salarié le justifie.
La représentation du personnel suit aussi les règles habituelles : selon l’effectif, l’entreprise met en place un conseil social et économique ; voir le comité d’entreprise et ses règles.
Entreprise adaptée ou ESAT : les différences
Les deux structures accueillent des personnes handicapées, mais leur nature n’est pas la même. L’entreprise adaptée relève du milieu ordinaire ; l’ESAT est une structure médico-sociale.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Nature | Entreprise du milieu ordinaire | Structure médico-sociale |
| Accès | RQTH, candidature directe ou orientation par Cap emploi ou France Travail | Orientation décidée par la CDAPH |
| Statut de la personne | Salarié sous contrat de travail | Personne accompagnée par la structure |
| Rémunération | Au moins le Smic mensuel net | Régime propre aux ESAT |
Concrètement, l’admission en ESAT passe par une orientation de la CDAPH, souvent accordée en même temps que la RQTH. Pour l’entrée en entreprise adaptée, aucune décision de ce type n’est nécessaire.
Agrément et aides de l’État
Pour obtenir le statut, une structure conclut une convention avec l’État, représenté localement par la DREETS. En contrepartie, l’État verse une aide au poste pour les travailleurs handicapés employés, dont le barème est publié par les services du ministère du Travail.
Avant de signer un contrat avec une entreprise qui se dit adaptée, mieux vaut vérifier sa convention auprès de la DREETS. Pour reconnaître une société douteuse, voir les signes d’une société frauduleuse.
Pourquoi confier une prestation à une entreprise adaptée
Une société soumise à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peut diminuer sa contribution en confiant des prestations à une entreprise adaptée. Le sujet est précisé sur le site service-public.gouv.fr, car les conditions de déduction dépendent de la taille de l’entreprise.
Les prestations courantes touchent l’entretien, la logistique, le recyclage ou le numérique. Un client qui souhaite se séparer de mobilier ou de matériel de bureau peut lire le débarras de bureaux écoresponsable.

La démarche sert aussi la politique RSE de l’entreprise. Pour évaluer ce que rapporte la démarche, voir la rentabilité d’une mise en relation entre entreprises.
Choisir une entreprise adaptée revient donc à acheter une prestation classique auprès d’un prestataire qui emploie des salariés handicapés sous contrat de travail. La convention avec l’État reste le document à demander pour s’en assurer.

